Mairie de Nanteuil le Haudouin

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du 7 juillet au 30 août
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mardi 22 juillet
CinéRural, Maléfique
20h30 à la Maison du Temps Libre

mardi 5 août
journée à la Mer,
sortie famille à Fort Mahon

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conseil municipal du 25 septembre 2013 PDF Imprimer Envoyer

Le vingt cinq septembre deux mil treize, à 20 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe COFFIN, maire.

Etaient présents : M. COFFIN – Mme VANTROYS – M. BOURSON – M. RABAROUX - Mme NOEL M. PIERRE – Mme MALLARD – M. LOY – M. KUSIAK – Mme SANCHEZ – Mme COTTIN–M. VANTROYS

Excusés : Mme MACAUD (procuration à Mme MALLARD)

Absents : Mme BLASCO –Mme BOULLET– M.SEVERAUD – Mme DEGAINE – M. ELIE Mme LAMBERT – M. GENIN.

Secrétaire de séance : Mme MALLARD.

Monsieur le Maire, donne la parole au public avant l’ouverture de la séance.

 Une personne déplore l'absence de matérialisation d'un passage protégé, rue de la croix verte, situation qui serait de nature à créer un ilot d’insécurité pour les piétons.

Il lui est précisé qu’au cours de l’été 2013, une négociation a été réalisée avec les services de voirie du département de l’Oise pour la réfection de la chaussée, l'opération restant à la charge de la commune consistant à refaire la signalisation horizontale.

Le service technique a programmé la réalisation de ces travaux sur la fin de la semaine 39, début de la semaine 40.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 3 juillet est approuvé à l’unanimité, sous réserve que la demande faite par Madame VANTROYS, relative aux « dysfonctionnements du réseau d’assainissement sur les points les plus bas » soit retenue et prise en compte par la société fermière.

La modification consiste à faire retirer du point 2013/49 : diagnostic relatif aux installations d’assainissement collectif et, que soit porté au point 2013/47 : Rapport annuel 2011 du délégataire service public de l’assainissement 2011.

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 Affaires financières

 Budget communal 2013, décision modificative N°1 :

 Sur proposition de Monsieur Roger PIERRE,

 Après en avoir délibéré et, par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve les opérations budgétaires sur l’exercice 2013, comme suit :

 

 


 

 

 

 

 

Dépenses

Recettes

Ch.

 

 

Diminution

Augmentation

Diminution

Augmentation

 

 

 

Op

de Crédit

de Crédit

de Crédit

de Crédit

 

Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

011

611

Prestation sve extérieurs

820

 

50 000,00

 

 

011

611

Prestation sve extérieurs

213

 

10 000,00

 

 

011

611

Prestation sve extérieurs

251

 

37 600,00

 

 

011

6132

Location mobilieres

01

 

2 400,00

 

 

012

64131

Rémunérations

020

50 000,00

 

 

012

64118

Autres indemnités

213

14 000,00

 

 

012

64118

Autres indemnités

421

10 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

75

752

Revenus des immeubles

01

 

 

 

26 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

74 000,00

100 000,00

0,00

26 000,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20

020

Dépenses imprévues

01

17 800,00

 

 

13

1386

Autres Ets Public Local

01

 

92 000,00

 

 

23

238

Autres Bât Public

110

324

 

12 000,00

 

 

21

2135

Instal agenc des construc.

77

71

 

25 000,00

 

 

21

2135

Instal agenc des construc.

145

112

5 000,00

 

 

21

2135

Instal agenc des construc.

119

020

10 000,00

 

 

21

2152

Instal voirie

98

822

104 000,00

 

 

21

2182

Matériel de transports

129

820

 

45 000,00

 

 

21

2184

Mobilier

17

213

 

1 000,00

 

 

21

2184

Mobilier

38

321

 

120,00

 

 

21

2184

Mobilier

60

251

 

850,00

 

 

21

2188

Autres Immo

17

213

 

1 200,00

 

 

21

2188

Autres Immo

145

112

 

2 500,00

 

 

21

2181

Instal Gale agenc aménag

138

822

30 870,00

 

 

21

21318

Autres Bât Public

110

324

12 000,00

 

 

042

238

Autres Bât Public

110

324

 

 

12 000,00

042

21531

Réseau Aduct° d'eau

01

 

 

1 263,04

042

21318

Autres Bât Public

110

324

 

12 000,00

 

 

42

21312

Bât. Scolaires

01

 

1 263,04

 

 

 

 

 

179 670,00

192 933,04

 

13 263,04

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAUX

 

253 670,00

292 933,04

0,00

39 263,04

 

Monsieur PIERRE souligne le fait que les 92 000 euros inscrits dans la délibération modificative correspondent à un reste à recouvrer de la commune en titre de recette du

2 avril 2002, sur un compte de subvention. (Transfert budget eau potable au budget général).

Il rappelle que ce type de titre relève en général d’une opération d’ordre qui est systématiquement soldée lors de son émission.

 

2013/50    Modification des tarifs communaux :

Dans les mêmes conditions,

Après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité des présents le conseil municipal décide de modifier les tarifs communaux dans les conditions suivantes :

 Vente de livres : Histoires de Nanteuil-le-Haudouin : 9,15 €, L’épopée des Taxis de la Marne : 20,00 €, La Chapelle de Notre Dame des Marais : 5,00 €, Nanteuil-le-Haudouin et ses environs : 16,00 €, Histoire de Nanteuil-le-Haudouin au XXème siècle : 23,00 €.

 Vente de cartes postales de Nanteuil-le-Haudouin : 0,50 €.

 Repas des Ainés extérieurs : 38,00 €.

 2013/51    Indemnités de Conseil du Receveur Municipal :

Après en avoir délibéré et, par vote l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable au principe de versement d’une indemnité de gestion et d’une indemnité de budget qui doivent être réglementairement versées à Madame Sylvie RASAMIMANANA, receveur municipal en poste à Nanteuil-le-Haudouin.

2013/52    Indemnités représentative de logement des instituteurs exercice 2013 :

Après en avoir délibéré et par vote à la majorité des présents (4 abstentions : Mmes VANTROYS Claire, COTTIN Line, MM. VANTROYS Marc et RABAROUX Patrice), conformément à la demande des services de la Préfecture de l’Oise et du Comité départemental de l’éducation Nationale, le conseil municipal donne un avis favorable à la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs 2013.

 2013/53    Jury de maîtrise d’œuvre, construction d’un groupe scolaire et d’un centre social : Honoraires à verser aux membres extérieurs (architectes libéraux) du jury :

Après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité des présents le conseil municipal donne un avis favorable au paiement de la vacation et aux défraiements des architectes libéraux siégeant aux réunions du jury de concours, suivant les tarifs et les instructions de l’ordre des architectes.

Le paiement sera réalisé à deux architectes identifiés sur présentation des justificatifs :

Forfait de rémunération de présence : 350 euros par architecte et par ½ journée, soit

700 euros la journée.

Les frais de déplacements seront calculés sur la base de 0.587 euro du kilomètre (barème officiel pour une puissance fiscale de 7 CV).

 

2013/54    Subvention communale de fonctionnement : Association locale paint-ball :

Après en avoir délibéré et par vote à la majorité des présents (1 abstention Mme COTTIN Line), le conseil municipal décide d’accorder une subvention communale de 800.00 euros pour l’exercice 2013 à l'association demandeuse. Madame COTTIN déplore que la subvention ne soit pas plus importante, considérant l’implication communale des membres.

 

Affaires administratives

 

2013/55    Modification du régime indemnitaire du personnel communal :

Après en avoir délibéré et par vote à la majorité des présents, (1 abstention Mme Line COTTIN), le conseil municipal donne un avis favorable à l’ensemble des propositions exposées dans la délibération relative au versement du régime indemnitaire aux agents communaux.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération approuvée par le conseil municipal, les principes et le cadre sont posés pour l’ensemble des filières du personnel communal. A compter du 1er octobre 2013, une retenue d’une journée sur le régime indemnitaire de l’agent sera faite par jour d’absence au lieu de deux journées précédemment décomptées.

 Monsieur le Maire fixera par arrêté municipal et suivant la manière de servir de l’agent, l’indemnité individuelle versée à chaque agent, suivant le coefficient de variation adopté.  

 2013/56    Création d’un poste de coordinateur : adjoint technique de 2ème classe : (services écoles, restauration, bâtiments communaux et suppression d’un poste d’agent de maîtrise).

Après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de procéder au recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe sur le poste cité en objet, à compter du 1er octobre 2013. Dans les mêmes conditions le poste d’agent de maîtrise sur le même emploi est annulé.

 2013/57    Créance résultant de paiements indus en matière de rémunération d’un agent communal :

Monsieur le Maire expose la demande faite par un agent communal, de pouvoir bénéficier d'une exonération de remboursement de sommes versées indûment sur son salaire.

De fait, l'agent a été recruté pour occuper un poste à temps non complet (28/35ème), à compter du 1er janvier 2012. La rémunération de l’agent devait être calculée sur la base de ces 28/35ème mais le traitement a été versé comme pour un temps plein. L'erreur comptable a été constatée lors de l’élaboration des fiches de salaire correspondant au profilage du poste vis à vis d'un temps complet, mettant en évidence qu'il n'en résultait aucune modification salariale. Le montant de la dette s’élève à la somme de

3 848,82 euros.

Il est rappelé d’une part que l'erreur administrative n’est pas fondatrice de droit, et d'autre part, que la rectification des droits à salaire a été régularisée au mois de juin 2013.

Il découle de cette situation que réglementairement, la responsabilité de la commune se trouvait être engagée si un maintien du versement indu de rémunération avait été envisagé et il en serait de même si la procédure de recouvrement des sommes trop perçues venait à tarder.

Le principe de l'administration d'une bonne gestion impose donc qu'il soit fait application d'un respect rigoureux des procédures en prenant en considération les délais. Pour autant, considérant l'aspect social de la mesure et la situation personnelle de l'agent (tout en gardant son anonymat), il est proposé aux membres du conseil municipal de débattre et de se prononcer sur la suite à donner à la demande de remise gracieuse de la somme trop perçue, formulée par l'intéressée.

Après en avoir délibéré et par vote à la majorité des présents (1 abstention Mme Line COTTIN), le conseil municipal se prononce sur le principe d’une remise gracieuse à hauteur de 40 % du montant (soit la somme de 1539,53 euros).

Le montant restant à rembourser auprès du Trésor Public par l’agent s’élève à 2309,29 euros.

 

2013/58    Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiale de l’Oise :

Monsieur le Maire rappelle que la propriété communale située au n° 44 rue Gambetta correspond au siège du centre social rural du canton de Nanteuil-le-Haudouin.

Dans le cadre de l'entretien du bâtiment, il est nécessaire de prévoir la réalisation de travaux d’urgence afin de garantir la conformité d'un fonctionnement acceptable au sein de cette structure.

Après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal adopte le programme de réalisation des travaux suivant une enveloppe budgétaire s’élevant à

20 239.90 euros HT. Il s'agit de la mise en place d’une chaudière en conformité suivant le devis d’un montant de 8 916.90 euros HT, soit 10 664.61 euros TTC ; la fourniture et la mise en œuvre d’un tubage de la cheminée pour la somme de 8 365.00 euros HT,

soit 10 004.54 euros TTC et la mise en conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif pour 2 958.00 euros HT, soit 3 537.76 euros TTC.

Monsieur le Maire est autorisé à solliciter une subvention pour ces travaux de réhabilitation.

 2013/59 Informatique scolaire, demande de subvention de la réserve parlementaire :

Après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable au principe du programme d’investissement d’acquisition d’équipements informatiques en faveur des écoles primaire et maternelle et du périscolaire.

Monsieur le Maire sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire (Sénat) pour l’année 2013, à hauteur de la réalisation de cette opération soit une enveloppe financière de 14 759.00 euros HT, soit 17 651.76 euros TTC.

 2013/60    Modification des statuts du syndicat d’électricité 60 :

Après en avoir délibéré et par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable aux modifications des statuts du SE 60, afin de tenir compte des modifications et des nouvelles compétences.

 2013/61    Cession Parcelle AC 37 dite « Le Grand Moulin » :

Après en avoir délibéré et, par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable à la cession d’une parcelle communale, d’une contenance de 610 m2, pour un montant de 6 100 euros, suivant estimation de maître HAINSSELIN, Notaire à Nanteuil-le-Haudouin, et accord tacite de France Domaines. Maître HAINSELLIN sera chargé de l’acte notarié.

 2013/62    Autorisation de principe pour l’organisation par la coopérative scolaire de classes de découverte :

Sur proposition de Monsieur BOURSON, et par vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal donne un avis favorable à l’organisation de la classe de découverte 2013-2014.

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la qualité/quantité/prix de la classe verte corélère le vote de l’assemblée délibérante.

Sans autre question des membres du conseil municipal, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 40.

 
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